DPEF : Déclaration de performance extra-financière
ÉTHIQUE DES AFFAIRES ET PARTENARIATS RESPONSABLES
En outre, une procédure d’alerte interne a été mise en place en 2017
pour faire remonter toute information d’incident de corruption,
tout en préservant la confidentialité de l’identité de la personne à
l’origine de l’alerte. Les collaborateurs sont informés qu’un lanceur
d’alerte ne subira aucune représaille. En vue de garantir encore
plus de confidentialité et l’anonymat des lanceurs d’alerte, Aubay a
entamé en fin d’année 2021, des démarches aux fins d’externaliser
l’outil permettant de lancer une alerte. Cette externalisation qui sera
implémentée au cours du 1er trimestre 2022, garantira encore plus
la confidentialité de toute éventuelle alerte. D’autres thématiques
seront également couvertes par l’outil, permettant notamment
de faire remonter des incidents d’ordre RH (discrimination, santé
et sécurité au travail, etc.).
Bénéfice de notre engagement contre la corruption
Nous attachons la plus grande importance à agir de façon
irréprochable avec nos parties prenantes.
Notre Code de conduite et la politique cadeaux et invitations
sont conçus pour guider le comportement éthique en affaires
et fournir des conseils pratiques, des mises en situation et des
liens vers d’autres informations utiles.
Toutefois, ces documents ne répondent peut-être pas à toutes
les questions qui peuvent se poser et ne dispensent pas
d’exercer son propre jugement et de faire preuve de bon sens.
En cas de doute sur la conduite à tenir, nous recommandons à
nos collaborateurs de s’informer, soit auprès de son manager,
soit auprès de l’Ethic Officer.
Par ailleurs, afin de traiter les éventuelles alertes, un Comité
éthique a été constitué dès 2017. Il a vocation à être saisi de
toute alerte et à l’étudier avant de prendre les décisions et
mesures requises. Ledit comité adresse un rapport au moins
une fois par an au Comité d’audit. Il convient de noter qu’au
titre de l’exercice 2021, le Comité éthique a précisé n’avoir fait
l’objet d’aucune saisine, au niveau du groupe Aubay.
L’adhésion au Code de conduite est une condition d’emploi de
tout collaborateur. Le code est remis à tout salarié qui intègre
notre groupe et diffusé à tous les collaborateurs. Chaque
collaborateur doit le lire, le comprendre et le respecter. Les
collaborateurs sont conscients des graves conséquences
qu’une violation du Code de conduite peut entraîner pour
notre groupe et pour eux-mêmes. Dans la mesure où tout écart
de conduite ou non-respect des règles contenues dans le code
est susceptible de nuire gravement à l’image de Aubay et de
causer un préjudice financier, les collaborateurs doivent faire
preuve d’une très grande vigilance concernant le respect des
règles énoncées par le code.
Au 31 décembre 2021, ce Comité éthique était composé de :
z M. Philippe Rabasse, administrateur & Directeur général ;
z
M. Vincent Gauthier, administrateur & Directeur général délégué ;
z M. David Fuks, Directeur général délégué ;
z
tout responsable opérationnel à associer au traitement d’une
éventuelle remontée d’alerte.
Le groupe Aubay veille en outre, à ce que ses partenaires
s’agissant tant de ses clients que de ses fournisseurs, partagent
les mêmes valeurs et à ce qu’ils s’engagent dans la lutte contre
la corruption. Ainsi, les fournisseurs de Aubay s’engagent
expressément à respecter toutes mesures de lutte contre la
corruption.
Enfin, s’agissant de la formation des collaborateurs de Aubay
à la lutte contre la corruption, après un fort ralentissement
en 2020 en raison de la pandémie du Covid 19, une véritable
campagne de formation a été relancée auprès des salariés
au cours de l’exercice 2021. En France, outre la formation en
Teams de la population considérée comme étant la plus à risque
au regard de la corruption, à savoir les commerciaux et les
fonctions dites support, l’ensemble des autres collaborateurs
a bénéficié d’un accès à une sensibilisation via un outil en
« e-learning » et un questionnaire.
Par ailleurs, aucune activité de lobbying n’est exercée au sein
de Aubay et il n’y aucun recours à une agence pour s’engager
dans une telle démarche.
Lutter contre l’évasion fiscale
Aucun des dirigeants mandataires sociaux de Aubay n’est
résident d’un pays à fiscalité privilégiée. Aucune pratique de
rémunération via des « management fees » n’est à relever.
Enfin, l’ensemble des rémunérations versées au bénéfice des
mandataires sociaux est soumis aux prélèvements, charges et
taxes applicables au lieu de leur versement.
Au sein des différentes filiales Aubay, la formation des
collaborateurs a également été poursuivie. Il convient en outre
de préciser que tous les collaborateurs de toutes les filiales
de Aubay ont signé le Code de conduite en intégrant leur
société et sont de ce fait, sensibilisés à cette problématique
dès leur entrée au sein de Aubay. Par ailleurs, il convient de
noter qu’à l’instar de la société mère Aubay SA, les filiales du
groupe ont également établi une cartographie des risques
afin d’établir quels sont les risques en matière de corruption
pour chacune d’elles.
Par ailleurs, Aubay offre pour la quasi-totalité de son chiffre
d’affaires (quasi aucune « exportation ») des prestations de
service intellectuel produites et taxées dans leur même pays
de « consommation ».
De fait :
S’agissant de la filiale italienne de Aubay, conformément à la
législation italienne, elle a poursuivi une sensibilisation anti-
corruption étendue de tout son personnel, au travers d’un
e-learning qui a continué à être déployé en 2021.
z
z
les impôts payés pour le groupe en France sont signalés
au §4.3.1. Partage de valeurs avec nos parties prenantes ;
les comptes consolidés présentés en §6.1.2. (Comptes de
résultats consolidés), détaillent les impôts et taxes pour
audit, et ainsi offrent toute garantie de transparence dans
la soumission des bénéfices à l’impôt ;
Au Luxembourg, Aubay est agréé par la Commission de
Surveillance du Secteur Financier, un établissement public qui
assure la surveillance des professionnels et des produits du
secteur financier luxembourgeois. Par ailleurs, le statut PSF
obtenu à Luxembourg oblige Aubay à former son personnel à la
problématique de la fraude, de la corruption et du blanchiment
d’argent. Des formations AML sont ainsi organisées chaque année.
z l’activité Aubay sur les services numériques, exclusivement
opérée en Europe au travers de solutions et de ressources
locales, n’est pas de nature à soustraire des bénéfices hors
du champ fiscal de la CEE et de la zone Euro.
INDICATEURS
Indicateur
Valeur 2021
Valeur 2020
Évolution
Part de collaborateurs considérés comme sensibles formés
à lutte contre la corruption
82 %
(hors Italie)
42 %
(hors Italie)
94 %
AUBAY ● DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 ● 91
